Il a attaqué la COTOREP !

Laurent Thévenard, privé d'allocation Cotorep en 2002, est le premier à obtenir réparation pour le préjudice subi.

Profil.

1974 : naissance à Beauvais (Oise).

1989 : sa jambe droite commence à s'atrophier.

2002 : son allocation handicapé est retirée.

Octobre 2008 : le conseil d'État reconnaît le préjudice subi.

Laurent Thévenard, 35 ans, est plutôt fier de la décision rendue par le Conseil d'État. « Personne n'avait osé attaquer la Cotorep pour demander réparation du préjudice subi, après suspension de l'allocation handicapé. »

En 2002, il est déclaré handicapé à moins de 50 % et apte au travail. Alors qu'il était inapte et à 60 % d'invalidité depuis 1996. Il perd donc ses 400 € d'allocation.

À la tête de l'association Aides et conseils, qui assiste des familles surendettées, le jeune homme n'a pas pour habitude de se laisser faire. « En décembre 2002, je forme un recours devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, le tribunal des handicapés pour dire les choses simplement. On me redonne mes droits en mai 2003. » Mais le militant, obligé de se déplacer continuellement avec une canne, veut aller plus loin : « J'ai demandé des dommages et intérêts, pour l'inégalité vécue. Je voulais faire condamner l'État car j'estimais que la Cotorep n'avait pas fait son travail. »

Il porte l'affaire au tribunal administratif de Caen, qui lui donne raison en 2007, « m'attribuant 1 000 € sur les 5 000 € demandés ». Symbolique mais inédite, cette compensation attire l'attention du ministère du Travail. Qui enclenche un recours devant le Conseil d'État. Lequel annule la décision du tribunal administratif, arguant que la démarche aurait dû être menée devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, mais confirme l'indemnisation.

« Ce qui veut dire qu'on peut attaquer une Maison départementale des personnes handicapées, qui s'est depuis substituée à la Cotorep, pour défendre ses droits, traduit le féru de droit. Cette décision aidera les handicapés... »

Laurent NEVEU.

Source OUEST FRANCE